VACCINATION COVID-19 : LE CONSEIL NATIONAL REPOND A VOS QUESTIONS

Un texte paru le 5 mars autorise les sages-femmes à administrer et prescrire le vaccin contre la COVID-19 et un arrêté, paru le 13 mars, précise les conditions de rémunération forfaitaire pour la profession. Le Conseil national répond aux questions que se posent les sages-femmes.

Les sages-femmes retraitées inscrites à l’ordre, les sages-femmes sans activité inscrites à l’ordre, les sages-femmes remplaçantes et les étudiantes sages-femmes disposant d’une autorisation de remplacement peuvent vacciner en centre de vaccination après avoir contractualisé avec le centre (pour plus d’informations https://www.ameli.fr/medecin/actualites/vaccination-covid-19-remuneration-du-professionnel-de-sante-remplacant-retraite-ou-etudiant).

Les sages-femmes salariées ou agents publics peuvent participer à la vaccination dans les centres en dehors de leurs obligations de service.

Désormais les étudiants de premier cycle de la formation en maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier, en présence d’un médecin, d’une sage-femme ou d’un infirmier et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte peuvent administrer le vaccin en centre de vaccination.

Pour rappel, pour exercer les professionnels de santé doivent être assurés. Il vous est conseillé de vous rapprocher de votre RCP ou ancienne RCP. Des contrats temporaires et spécifiques sont en principe proposés.

A la différence de certains pays, où la vaccination est librement accessible, en France, la vaccination ne peut se faire sans prescription. En centre de vaccination, en cabinet et maintenant en officine, cette prescription se fait lors d’une consultation avec le praticien qui permettra de recueillir le consentement du patient. Selon le lieu, la vaccination pourra être réalisée par le même praticien ou par un autre professionnel.
Le choix de la prescription a été fait pour répondre à toutes les interrogations autour de la vaccination et notamment au scepticisme d’une partie de la population. La consultation lors de laquelle est réalisée la prescription permet en effet de lever les éventuels doutes et de recueillir le consentement éclairé de la personne.

Depuis le 28 avril et la publication du décret n° 2021-506 du 27 avril, les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer les vaccins à toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Désormais depuis le lundi 31 mai, la vaccination est ouverte à toutes les personnes de plus de 18 ans et aux adolescents de plus de 16 ans atteints de comorbidités graves ou proches de personnes immunodéprimées.
A partir du 15 juin, les adolescents de 12 à 18 ans pourront de faire vacciner.

Les sages-femmes peuvent administrer et prescrire tout type de vaccins.

La vaccination est aujourd’hui en effet le meilleur outil pour entrevoir l’issue de cette crise sanitaire mondiale. C’est pourquoi nous incitons plus que jamais les sages-femmes à se faire vacciner.

Les femmes enceintes dès le début de la grossesse, avec ou sans comorbidités, sont éligibles à la vaccination contre la Covid-19. Elles bénéficieront du vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna.

Un arrêté publié au journal officiel le 13 mars a défini la rémunération forfaitaire des sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé lorsqu’elles participent à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice. Depuis le 15 avril 2021, la rémunération des sages-femmes est uniquement forfaitaire.

• En semaine, la demi-journée d’activité (durée minimale de 4 heures) est rémunérée 280 € ou 70 € par heure.
• Le week-end (samedi après-midi et dimanche), la demi-journée de vacation est rémunérée 300 € ou 75 € par heure.

La rémunération des sages-femmes remplaçantes y compris les étudiantes disposant d’une autorisation de remplacement est identique.

Pour les sages-femmes retraitées, les sages-femmes salariées ou agents publics en dehors de leurs obligations de service et les sages-femmes sans activité l’indemnisation horaire est de :

• 32 € entre 8h00 et 20h00,
• 48 € entre 20h00 et 23h00 et de 6h00 à 8h00
• 64 € entre 23h00 et 6h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les étudiants sages-femmes en deuxième cycle, l’heure de vacation est rémunérée pour chaque heure d’activité :
• 24 euros entre 8 heures et 20 heures,
• 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures
• 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro ou le site vaccination-covid.ameli.fr. Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination.
La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération complémentaire à hauteur de 5,40 € par injection pour les sages-femmes libérales. Cette rémunération est versée mensuellement et plafonnée à 270 € par jour, dans la limite de 3 000 € par mois depuis le 1er juillet.

Les modalités de distribution des vaccins aux sages-femmes libérales ont été définies par le DGS-Urgent du 25 avril.
Depuis le 07 juin, les sages-femmes libérales peuvent désormais commander le vaccin Moderna. Plus de précisions dans le DGS-Urgent du 06 juin

Les sages-femmes libérales peuvent commander des doses de vaccins en procédant à la sélection de leur officine de rattachement : cette opération ne requiert que l’enregistrement du nom et du numéro RPPS de la sage-femme dans le portail de télé-déclaration par l’officine. Les sages-femmes volontaires sont donc invitées à se rapprocher de l’officine de leur choix dans les plus brefs délais. Elles doivent choisir une et une seule pharmacie de rattachement qui les approvisionnera à chaque session de commande.

Une confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison est envoyée quelques jours après la commande aux sages-femmes par un mail récapitulatif de leur commande par leur officine de rattachement. Seule cette confirmation fait foi sur les dates prévisionnelles de livraison et la quantité qui sera attribuée à l’officine pour les professionnels de santé. Les rendez-vous de vaccination peuvent donc être planifiés qu’à compter de la réception de cet email selon les modalités de transport et de conservation du vaccin par la sage-femme.

Après la vaccination, il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. Les sages-femmes doivent disposer du matériel et des produits pharmaceutiques adaptés dont de l’adrénaline injectable.

Les cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile prévues pour les sages-femmes sont les suivantes :

Pour une consultation avec vaccination : VAC 25€
Pour la vaccination seule : INJ 9,60 €
Ces codes peuvent être majorés d’un F (21€) lorsqu’ils sont réalisés les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés. Les indemnités IF, IK sont cotables en sus lorsque la vaccination est réalisée à domicile.

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro ou le site vaccination-covid.ameli.fr. Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination.
La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.

Le pharmacien de rattachement pourra mettre à la disposition des professionnels de santé un conteneur consigné (boîte ou pochettes isothermes munie de plaques de réfrigération) permettant un transport conforme à 2-8°C jusqu’au cabinet.
Il est également conseillé d’établir une liste d’attente pour maximiser l’utilisation des doses restantes éventuelles notamment en cas de contre-indication.

Pour le vaccin Moderna

Le flacon contient 10 doses.
Le flacon décongelé non ouvert conservé au réfrigérateur entre 2°c et 8°c peut être conservé pendant 30 jours.
Une fois percé le flacon peut être conservé pendant 6 heures entre 2°c et 25°c. Les 10 seringues peuvent être préparées en une fois et disposées sur un plateau de soin. Elles doivent être administrées dans les 6 heures.
Si les seringues sont préparées au fur et à mesure, le flacon doit être tourné délicatement avant chaque prélèvement et peut être conservé 6 heures parès le premier prélèvement.
Fiche technique d’injection du vaccin moderna

Pour le vaccin AstraZeneca :

Le flacon contient 10 doses. Le vaccin ne doit pas être congelé.

Dans le cas où les flacons sont transportés entre 2 et 8°C, la sage-femme peut programmer les 10 vaccinations sur 48 heures sous réserve de disposer dans son cabinet d’un réfrigérateur dont la température est enregistrée et contrôlée entre 2°C et 8°C. Le réfrigérateur est exclusivement réservé au stockage de médicaments. Il ne faut jamais congeler les flacons. Le flacon, sur lequel l’heure de premier prélèvement aura été inscrite, doit être replacé droit au réfrigérateur entre 2°C et 8°C entre chaque vaccination.

Si la sage-femme ne dispose pas de conditionnement isotherme adapté pour le transport des flacons après retrait à l’officine, il est conseillé de transporter le(s) flacon(s) à température ambiante (jusqu’à 30°C) dans un emballage opaque en position verticale et en évitant de secouer le(s) flacon(s). Dans ce cas la durée de conservation est limitée à 6 heures immédiatement après le retrait du ou des flacons hors du réfrigérateur et il appartient au professionnel de santé d’organiser les vaccinations dans ce laps de temps pour réaliser les 10 rendez-vous de vaccination par flacon sur une demi-journée (de préférence le matin afin de pouvoir utiliser les doses restantes en cas de RDV non honorés, contre-indications temporaires…). Il est également conseillé d’établir une liste d’attente pour maximiser l’utilisation des doses restantes éventuelles notamment en cas de contre-indication.

Pour le vaccin Janssen :

Le flacon contient 5 doses. Le vaccin ne doit pas être recongelé.

Non ouvert à l’abri de la lumière, le flacon se conserve 3 mois au réfrigérateur entre 2°C et 8°C, sans dépasser la date de péremption imprimée (EXP) et 12 heures entre 9 et 25°C. Le flacon ouvert se conserve : 6 heures entre 2°C et 25°C ou 3 heures à température ambiante (25°C maximum).

S’il y a conservation à température ambiante après le retrait, la vaccination doit être organisée dans les 12 heures suivant le retrait du flacon auprès de l’officine et dans les 3 heures après le premier prélèvement dans le flacon. Le professionnel de santé vaccinateur doit donc planifier à l’avance les 5 rendez-vous de vaccination possibles par flacon sur une demi-journée (de préférence le matin afin de pouvoir utiliser les doses restantes en cas de RDV non honorés, contre-indications temporaires…).

S’il y a conservation entre 2 et 8°C, la vaccination doit être organisée dans les 6 heures après le premier prélèvement dans le flacon sous réserve de disposer dans son cabinet d’un réfrigérateur dont la température est enregistrée et contrôlée entre 2°C et 8°C. Le flacon, sur lequel l’heure de premier prélèvement aura été inscrite, doit être replacé droit au réfrigérateur entre 2°C et 8°C entre chaque vaccination. Le réfrigérateur est exclusivement réservé au stockage de médicaments. Ne jamais placer les flacons dans le freezer du réfrigérateur ce qui provoquerait la congélation et l’inactivation du vaccin.

• Dans le cadre de la vaccination en ville, un questionnaire de santé a été élaboré pour guider les professionnels de santé dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal permettant de vérifier l’éligibilité à la vaccination des personnes. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_questionnaire_vaccination_contre_la_covid-19_en_officine.pdf

• Une FAQ, régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la campagne vaccinale, permet de répondre aux questions des professionnels de santé au sujet de la vaccination en ville: https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/distribution-du-vaccin-astrazeneca-en-ville

• Une série de documents est mise à disposition des vaccinateurs sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-vaccinateurs-et-pharmaciens