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Sage-Femme
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Toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de verser, chaque année, sa cotisation ordinale.
En 2023, le montant de cette cotisation est de 150 euros.
La cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars de l’année en cours auprès du Conseil national.
La cotisation des sages-femmes âgées de 60 ans, titulaires d’une pension de retraite et n’exerçant plus la profession de sage-femme, est réduite de moitié. La situation de ces sages-femmes est constatée au 1er janvier de l’année en cours.
Sont exonérées les sages-femmes nouvellement diplômées et inscrites au tableau de l’Ordre au cours de l’exercice où elles ont obtenu leur diplôme. Sont également exonérées les sages-femmes inscrites au tableau, sans activité et âgées de 70 ans et plus. La situation de ces dernières est constatée au 1er janvier de l’année en cours.
En outre, peuvent également être exonérées les sages-femmes se trouvant dans certaines situations après examen d’un dossier de demande d’exonération transmis par leur soin et sa validation par le CNOSF.
Les sages-femmes inscrites à l’Ordre au cours de l’année et qui ne bénéficient pas d’une exonération de la cotisation doivent régler leur cotisation dans le mois qui suit leur inscription au tableau.
Un caducée de l’année est délivré à la sage-femme en exercice dès le règlement par celle-ci de sa cotisation.
A noter : Les sages-femmes ayant constitué une société d’exercice libéral sont tenues de verser une cotisation à titre personnel et une cotisation au nom de la société inscrite au tableau de l’Ordre.