Le code de déontologie des sages-femmes

Les sages-femmes, dans l’accomplissement de leurs activités professionnelles, sont tenues de respecter un ensemble de droits et de devoirs rassemblées dans le code de déontologie.
Le code de déontologie s’impose à :
– toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre,
– toute sage-femme exécutant un acte professionnel dans le cadre de la prestation de service transfrontalière,
– toute étudiante sage-femme autorisée à faire un remplacement.

Le code est composé de 67 articles, répartis en six parties :
– la première relative aux devoirs généraux des sages-femmes (cette partie énonce notamment les principes suivants : le respect de la dignité et de la vie humaine, le principe d’indépendance professionnelle ou encore le principe du secret professionnel),
– la seconde relative aux devoirs envers les patientes et les nouveau-nés (cette seconde partie s’attache, quant à elle, notamment aux devoirs liés à la qualité des soins, à l’information du patient ou encore aux conditions entourant l’élaboration du diagnostic),
– la troisième relative aux règles particulières aux différents modes d’exercice (ces règles visent notamment l’exercice libéral ou encore l’exercice salarié),
– la quatrième relative aux devoirs de confraternité,
– la cinquième relative aux devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé,
– la sixième relative à des dispositions diverses.

Les infractions à ses règles sont passibles de sanctions disciplinaires.

Vous trouverez l’ensemble du Code de déontologie des sages-femmes suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190549/#LEGISCTA000006190549