Proposition n°5

Engagé depuis plusieurs années en faveur de la mise en place et de l’ouverture des maisons de naissance, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a travaillé aux côtés de la Sénatrice Muguette DINI afin de permettre l’entrée en vigueur de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance.

Les maisons de naissance sont des structures tenues par des sages-femmes qui réalisent l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de la grossesse, dans les conditions prévues par le Code de la santé publique.

Les sages-femmes en assurent la responsabilité médicale, en toute autonomie et conformément à leurs compétences légales. À la différence d’une maternité, la maison de naissance repose sur un suivi personnalisé de la patiente : l’accompagnement global, qui associe une femme et une ou plusieurs sages-femmes.

Neuf projets de maisons de naissance ont été retenus par les ministères chargés de la santé et des finances, et pourront fonctionner à titre expérimental pendant une durée de cinq ans.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose qu’à l’issue de l’expérimentation des maisons de naissance, qui prendra fin en novembre 2020, ce dispositif, qui présente toutes les garanties nécessaires de qualité et de sécurité des soins pour les patientes, soit généralisé sur l’ensemble du territoire français.

Consultez et téléchargez les propositions du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.