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De par sa formation initiale, la sage-femme dispose des compétences pour prescrire et réaliser les échographies gynéco-obstétricales, selon l’article R.4127-318-I du code de la santé publique. Cependant, au regard de l’évolution des connaissances et des techniques médicales, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes recommande aux sages-femmes échographistes de disposer d’une formation complémentaire en échographie obstétricale.
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes l’a rappelé dans le « Contact sages-femmes n°47 » (juillet 2016 ; page 17) : il est conseillé à toute sage-femme qui désire suivre une formation complémentaire de se renseigner sur le type de contenu dispensé (DU ou DIU), les objectifs et la pratique étant différents selon le diplôme obtenu.
En ce qui concerne la réalisation des échographies en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (mesure de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale), l’arrêté du 23 juin 2009 précise que « (…) les sages-femmes ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir des années 1997 doivent être titulaires du diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation [universitaire] en échographie obstétricale (…). »
Dans ce même arrêté, il est précisé que les sages-femmes doivent également posséder un numéro d’agrément qui leur est délivré par le réseau de périnatalité auquel elles doivent adhérer.
Ces conditions liées à l’autorisation de la pratique de l’échographie gynéco-obstétricale ont suscité des interrogations au sein de la profession. Afin d’y répondre, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes interroge actuellement l’ensemble des parties prenantes sur ce sujet. A ce jour, des premières pistes de réflexion ont émergé au sein de la Conférence Nationale d’Echographie Obstétricale et Fœtale (CNEOF), en relation avec le Conseil pédagogique national du DIU d’échographie en gynéco-obstétrique, parmi lesquelles une période de transition de deux ans et la mise en place d’un système d’équivalences. Ces travaux de réflexion doivent permettre de garantir l’exercice des compétences des sages-femmes en matière d’échographie gynéco-obstétricale et la qualité des soins pour les patientes.
Il est également rappelé aux sages-femmes qu’une information est disponible sur le sujet de « La pratique de l’échographie gynécologique et obstétricale », sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/formation-complementaire/
Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes par email : contact@ordre-sages-femmes.fr