Handigynéco et multisite : le CNOSF revoit sa position

À la suite de la communication du Conseil national sur l’obligation de déclarer un multisite dans le cadre du dispositif Handigynéco, des incompréhensions ont été exprimées ces dernières semaines.

Nous comprenons que cette règlementation, contraignante sur le plan administratif, apparait à contre-courant des enjeux de déploiement du dispositif Handigynéco. Vos préoccupations ont été entendues. Dès lors, nous vous explicitons ci-dessous, la nouvelle approche :

La loi de finance de la sécurité sociale 2025 prévoit la prise en charge des consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle pour les femmes en situation de handicap, résidant dans un établissement médico-social. Après échange avec le ministère de la santé, des consultations complexes au bénéfice des personnes en situation de handicap devraient, à court terme, être créées en ville, permettant le rattachement de cette activité et sa patientèle au cabinet primaire des sages-femmes.

Dès lors, l’application de l’obligation de multisite aboutirait, à terme, à l’émergence de deux régimes distincts. En effet, si aujourd’hui, une sage-femme engagée dans le dispositif Handigynéco au sein des établissements de santé, devrait normalement déposer une demande de multisite, par la suite une sage-femme qui prodiguerait ces consultations dans son cabinet et au sein des établissements de santé ne serait pas soumise à cette même obligation, cette activité étant rattachée à son cabinet primaire.

En conséquence et afin d’éviter toute rupture d’égalité, les sages-femmes qui réalisent actuellement des consultations en établissement de santé, dans le cadre du dispositif Handigynéco, n’ont pas pour obligation de déposer une demande de multisite (seul l’envoi de la convention auprès de leur conseil départemental d’inscription est requis).

Nous espérons que cette nouvelle approche sera satisfaisante pour l’ensemble des protagonistes, bien que le CNOSF n’exclut pas, dans le cadre de la future généralisation, une évolution du raisonnement et donc des obligations afférentes.

Nous vous tiendrons dans les tous cas étroitement informés et nous vous consulterons pour connaître des cas de terrain spécifiques.

Nous annexons à la présente un tableau synthétique et restons à votre entière disposition pour toutes questions complémentaires.