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Conformément aux annonces faites par Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux, le décret encadrant les compétences des sages-femmes en matière d’IVG instrumentale a été réécrit, levant les freins et les ambiguïtés du premier texte, paru en décembre 2023.
Ce dernier avait été unanimement dénoncé par les instances représentatives de la profession et par de nombreux acteurs défendant un recours effectif à l’IVG, qui s’étaient notamment étonnés de la remise en question tacite de la capacité des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. En effet, ce texte imposait la présence de plusieurs médecins lorsqu’une sage-femme réalisait cet acte, compromettant ainsi la portée de cette mesure.
Pourtant, la participation des sages-femmes à l’orthogénie représente la solution la plus concrète aux problématiques d’accès à l’IVG sur notre territoire.
Ainsi, en 2022, ce sont 39 % des IVG en ville qui ont été réalisées par des sages-femmes, alors qu’elles ne disposent de la compétence à réaliser des IVG médicamenteuses que depuis 2016, un taux qui témoigne de l’engagement sans faille de la profession auprès des femmes.
Aussi, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes se félicite de la réécriture de ce texte qui constitue une avancée majeure en matière d’accès à l’IVG pour toutes les femmes et salue la profession pour son investissement dans la défense de ce droit.