Lancement des États généraux de la bioéthique

Prévus par la loi de bioéthique de 2011, les États généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018 par le CCNE (Comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Cette démarche précède la révision de la loi de bioéthique, qui doit avoir lieu cette année.

Le périmètre des questions qui seront abordées est très large : reproduction et développement embryonnaire, cellules souches, génétique et génomique, don et transplantation d’organes, neurosciences, procréation, fin de vie, intelligence artificielle … Les citoyens pourront également proposer d’autres sujets.

L’objectif de ces Etats généraux est d’établir un débat aussi ouvert que possible qui prenne en compte des contributions émanant de l’ensemble des parties prenantes : citoyens, scientifiques, courants de pensée et religieux, associations et experts.

Tous les citoyens sont invités à y participer, au travers :
– de débats citoyens ouverts au public sur l’ensemble du territoire au cours du premier trimestre 2018 ;
– d’un site internet informatif et participatif, ou seront indiqués les grands sujets en débat, un agenda des événements et où des contributions pourront être déposées de manière libre.

De son côté, le CCNE va organiser environ 150 auditions de « tous ceux qui en feront la demande, à la condition qu’ils produisent auparavant un document de trois à quatre pages pour dire sur quelle problématique ils veulent être entendus« .

En outre, un « comité citoyen » va être mis en place pour accompagner les états généraux. Il s’agira d’un groupe de 20 ou 25 personnes sélectionnées sur le même modèle que les jurys citoyens afin d’être représentatifs de la société française. Il va se réunir pendant cinq week-ends.

Enfin, les comités d’éthique des grandes organisations scientifiques de recherche vont également être entendus en avril, comme ils l’ont déjà été en novembre 2017.

Prochaine étape : le CCNE remettra un rapport au printemps au Gouvernement afin de nourrir sa réflexion pour le projet de révision de la loi bioéthique à l’automne. La clôture officielle des États généraux aura lieu début juillet, lors d’une grande réunion publique organisée sous l’égide du Président de la République.

Pour plus d’informations :
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/dossier-de-presse-ouverture-des-etats-generaux-de-la-bioethique#.WmC6Fq7iaM9

Pour consulter le dossier de presse du CCNE : http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/version_web_dossier_de_presse_-_ouverture_egb_2018.pdf