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L’adoption par l’Assemblée nationale dans la nuit du 9 au 10 avril, par un effectif parlementaire confidentiel et contre l’avis du Gouvernement, d’un amendement supprimant purement et simplement l’Ordre National des Infirmiers a créé une véritable stupeur parmi les professionnels et leurs organisations.
Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO), association réunissant les seize Ordres ou Chambres de professions réglementées (professions de santé, juridiques et judiciaires et techniques) souhaite faire part de ses très fortes interrogations face à cette décision du législateur.
Les missions des institutions ordinales, fixées par le législateur, sont adaptées à chaque profession selon son domaine d’intervention et le métier concerné, elles ont toutes en commun d’assurer et de veiller à la meilleure qualité des services et des biens proposés aux patients, aux usagers ou aux justiciables. Elles visent donc la primauté de l’intérêt des bénéficiaires et de l’intérêt général sur l’intérêt du professionnel.
Les membres du CLIO savent la nécessité de toujours rechercher une meilleure efficience de leur fonctionnement afin d’apporter les meilleurs services au juste coût, d’autant plus dans l’environnement économique actuel difficile pour les professionnels.
En particulier, les ordres représentant les professionnels de santé rappellent qu’il est envisagé par le gouvernement de légiférer par ordonnance pour adapter au mieux les ordres professionnels à la réforme territoriale et améliorer les modalités de leur fonctionnement afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui.
Dans ce contexte où l’habilitation du Gouvernement semblait acquise et devait ouvrir la concertation dans un esprit constructif, le CLIO demande d’urgence une audience au Président de la République.
Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO)
Paris, le 10 avril 2015
Contacts :
Président : Isabelle ADENOT (pharmaciens)
1er Vice-Président Secrétaire : Bruno POTIER de la VARDE (Avocats aux Conseils)
2ème Vice-Président : François MAZUYER (géomètres-experts)
Qui sommes-nous :
Le CLIO groupe, par l’intermédiaire de leurs instances représentatives nationales, les institutions françaises auxquelles sont obligatoirement inscrits les membres de professions réglementées et qui ont reçu de la loi la mission d’en réguler l’exercice.
Il a pour objet :
– l’information mutuelle des institutions ordinales et leur concertation sur les questions présentant un intérêt commun pour tout ou partie d’entre elles ;
– la conduite d’études et l’émission d’avis et de propositions sur ces mêmes questions.
Ordre des professions juridiques et judiciaires
Chambre nationale des Huissiers de justice
Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Conseil national des Barreaux
Conseil Supérieur du Notariat
Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Ordre des professions de santé
Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Conseil national de l’Ordre des Infirmiers
Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes
Conseil national de l’Ordre des Médecins
Conseil national de l’Ordre des Pédicures-Podologues
Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens
Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes
Ordres des professions techniques et du cadre de vie
Conseil national de l’Ordre des Architectes
Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts
Conseil supérieur de l’Ordre des Vétérinaires
