Les activités nécessitant des diplômes complémentaires

Dans le cadre de son champ légal de compétence, la sage-femme peut exercer les disciplines suivantes, sous réserve du respect des conditions de diplômes.

La sage-femme peut pratiquer l’ostéopathie et faire usage du titre d’ostéopathe sous réserve d’être titulaire d’un des diplômes énumérés ci-dessous :
– soit d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins;
– soit d’un diplôme délivré par un établissement de formation en ostéopathie agréé ;
– soit d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

En outre, la sage-femme doit procéder aux formalités suivantes :
– faire enregistrer ses titres, diplômes ou autorisations relatifs à l’exercice de l’ostéopathie auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de sa résidence professionnelle,
– procéder à la déclaration préalable de son diplôme auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. En pratique, elle doit transmettre la copie de son diplôme d’ostéopathie accompagnée du document attestant de l’enregistrement de ce diplôme auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé.
La sage-femme autorisée à faire usage du titre d’ostéopathe doit faire figurer, sur sa plaque professionnelle ou tout document professionnel, son diplôme d’ostéopathe ainsi que son diplôme d’Etat de sage-femme ou titre (si elle est en exercice), certificat ou autorisation d’exercice de la profession de sage-femme [ Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2015/10/Recommandations-CNOSF-janvier-2021-vdef.pdf].

La sage-femme, justifiant d’un titre d’ostéopathe, peut réaliser tous les actes entrant dans la définition du champ d‘exercice de la pratique de l’ostéopathie.

Toutefois, ce n’est qu’après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale à l’ostéopathie qu’elle peut réaliser deux actes spécifiques :
– manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois,
– manipulations du rachis cervical.
La sage-femme doit orienter la patiente vers le médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétence.

Référence :
Décret n°2007-435 du 27 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000462001

La sage-femme peut pratiquer des actes d’acupuncture sous réserve de détenir un diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale. Elle doit procéder à la déclaration de son diplôme auprès du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
La sage-femme est habilitée à pratiquer l’acupuncture dans le cadre du champ de compétence de la profession de sage-femme ( s’agissant d’un diplôme d’acupuncture « obstétricale » ).

Référence :
Arrêté du 2 novembre 2009 listant les diplômes permettant l’exercice de l’acupuncture par les sages-femmes :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021245638/

La pratique des échographies obstétricales et fœtales fait l’objet d’une réglementation spécifique, prévue par l’arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales .

Les sages-femmes peuvent réaliser des échographies obstétricales et fœtales si elles répondent à la condition de diplôme suivante :
• Pour un début d’exercice entre 1997 et 2010 inclus : un diplôme universitaire d’échographie ou attestation en échographie obstétricale afférente au DIU d’échographie en gynécologie obstétrique ;

• Pour un début d’exercice à partir de 2011 : un Diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie obstétrique.
La sage-femme titulaire d’un diplôme d’échographie est habilitée à réaliser des échographies de première intention pour les premiers, deuxième et troisième trimestres de la grossesse, en l’absence de toutes pathologies ou anomalies découvertes ou suspectées au cours d’une échographie.
En effet, au regard de l’arrêté du 20 avril 2018, trois catégories d’échographies doivent être distinguées pour définir la compétence de la sage-femme :
– Les échographies de première intention – elles relèvent de la compétence de la sage-femme ;
– Les échographies de deuxième intention dite de diagnostic – en cas d’anomalies découvertes ou suspectées au cours d’une échographie de première intention : elles relèvent de la compétence exclusive du médecin ;
– Les échographies focalisées – certaines relèvent de la compétence de la sage-femme (par exemple la mesure du col utérin) et d’autres relèvent de sa compétence sur prescription médicale.
Pour rappel, bien que recommandé, la condition de diplôme n’est pas obligatoire pour les échographies gynécologiques, ni pour les échographies relatives à l’interruption volontaire de grossesse.

Référence :
-Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques, les échographies obstétricales et fœtales » :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036833452