Les sages-femmes hospitalières

Le guide, disponible ci-dessous, vise à établir un cadre juridique clair, pour répondre aux questionnements et aux problématiques pouvant être rencontrées par les sages-femmes hospitalières durant leur exercice quotidien. Sont donc abordés :

– La gestion de carrière – le corps des sages-femmes hospitalières, le cumul d’activité et la mise à disposition (partie I, fiches pratiques n°1, 2 et 3) ;

– Les conditions d’exercice – l’autorité fonctionnelle et hiérarchique des sages-femmes, l’encadrement par les sages-femmes et les conditions de fonctionnement (partie II, fiches pratiques n°4, 5 et 6) ;

– Les droits et devoirs des sages-femmes – le refus de soins, le droit de retrait, le dispositif du lanceur d’alerte, ainsi que les réquisitions/ saisies judiciaires et le devoir de réserve (partie III, fiches pratiques n°7 à 11) ;

– La responsabilité des sages-femmes – le principe pour les différents types de responsabilités, un focus sur la protection fonctionnelle et l’exception liée à la faute personnelle détachable du service (partie IV, fiches pratiques n°12 à 15) ;

– Les instances clés de la fonction publique hospitalière (partie V, fiche pratique n°16).

Pour chaque fiche, les grands principes sont expliqués et les références juridiques sont mentionnées, afin de pouvoir présenter facilement un argumentaire juridique en cas de difficultés. Des questions/réponses sont intégrées, permettant notamment de préciser le rôle et les éventuels moyens d’actions du Conseil de l’Ordre.