Les sages-femmes salariées dans les établissements de santé privés

Le guide, disponible ci-dessous, vise à établir un cadre juridique clair, pour répondre aux questionnements et aux problématiques pouvant être rencontrées par les sages-femmes exerçant au sein des établissements privés de santé, à but lucratif comme à but non-lucratif, durant leur exercice quotidien. Sont donc abordés :
– La gestion de carrière – le lieu d’exercice professionnel, le cumul d’activité et la mise à disposition des sages-femmes salariée de droit privé (partie I, fiche pratique n°1) ;

– Les conditions d’exercice – l’autorité fonctionnelle et hiérarchique des sages-femmes, l’encadrement par les sages-femmes et les conditions de fonctionnement (partie II, fiches pratiques n°2, 3 et 4) ;

– Les droits et devoirs des sages-femmes – le refus de soins, le droit de retrait, le dispositif du lanceur d’alerte, ainsi que les réquisitions/ saisies judiciaires (partie III, fiches pratiques n°5 à 8) ;

– La responsabilité des sages-femmes – le principe pour les différents types de responsabilités et l’exception liée à l’abus de fonction (partie IV, fiches pratiques n°9 et 10) ;

– Les instances clés des établissements de santé privés (partie V, fiche pratique n°11).

Pour chaque fiche, les grands principes sont expliqués et les références juridiques sont mentionnées, afin de pouvoir présenter facilement un argumentaire juridique en cas de difficultés. Des questions/réponses sont intégrées, permettant notamment de préciser le rôle et les éventuels moyens d’actions du Conseil de l’Ordre.