Activités européennes

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes suit de très près les évolutions européennes qui peuvent avoir un impact tant sur la profession de sage-femme que sur les politiques de santé à l’égard des femmes et des nouveau-nés.

Afin d’améliorer l’exercice professionnel des sages-femmes et établir des standards permettant de garantir la qualité et la sécurité des patients en France et en Europe, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a contribué activement à la révision de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’Ordre a ainsi constitué un interlocuteur privilégié des institutions européennes en participant aux négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen.

Parvenu à établir des relations pérennes avec plusieurs interlocuteurs politiques et institutionnels de premier plan, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes entend continuer à développer ses actions auprès des institutions européennes afin de promouvoir la profession et renforcer la visibilité des sages-femmes au plan européen.

Des déplacements à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes sont d’ailleurs prévus régulièrement.

Dans le cadre de l’élection présidentielle française de 2017, l’Ordre des sages-femmes en France a réalisé un Livre blanc qui formule 12 propositions pour la santé des femmes.

Parmi ces propositions, l’Ordre propose de mettre en place un Observatoire européen de la profession de sage-femme : EUROMIP.

Cet observatoire a vocation à rassembler et fédérer l’ensemble des instances européennes de la profession de sage-femme autour de quatre axes de travail :
– Formation,
– Modes d’exercice,
– Mobilité européenne
– Rôle des autorités régulatrices.

Cette structure a vocation à œuvrer en faveur d’une meilleure reconnaissance de la profession de sage-femme, améliorer leurs conditions d’exercice en Europe et renforcer leur rôle auprès des femmes.

En 2009, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a fondé, avec le Nursing & Midwifery Council (NMC), le NEMIR : Network of European Midwifery Regulators (Réseau des régulateurs européens de Sages-Femmes).

Ce réseau informel rassemble les autorités régulatrices de la profession de sage-femme des 28 Etats membres de l’Union européenne et constitue un interlocuteur privilégié des institutions européennes.
Le NEMIR a initié un groupe de travail qui a permis de faire émerger des propositions extrêmement concrètes et porteuses en faveur de :
– La santé des femmes et des nouveau-nés,
– La libre circulation des sages-femmes au sein de l’Union européenne.

LES TRAVAUX DU NEMIR

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a participé activement à la réalisation de 2 études sur la profession de sage-femme en Europe afin d’avoir un panorama plus précis de l’exercice et de l’organisation de la profession dans l’Union européenne.

Etude NEMIR de 2009
Coordonnée par le NMC, régulateur de la profession de sage-femme au Royaume-Uni, la 1ère étude du NEMIR a été publiée en 2009.
Ce document (uniquement disponible en anglais) est librement accessible :

Etude NEMIR de 2010
Une 2ème étude, menée par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, a été publiée au printemps 2010.
Elle contient notamment des informations sur :
– La durée et les lieux de formation
– La démographie des sages-femmes
– Les différents types d’exercice
– La mobilité européenne