Les actions de l’Ordre

Les élus représentent l’Ordre dans les instances, groupes de travail ou commissions auxquelles celui-ci est appelé à participer, soit après désignation par le Conseil, soit par délégation de la présidente : Commission Nationale de la Naissance et de la Santé de l’Enfant (CNNSE), SFMA (Société Française de Maïeutique), CLIO (Comité de liaison inter-ordre), Conférence Nationale de l’Echographie Obstétricale et Fœtale (CNEOF), ASIP Santé, ONDPS, ANDPC, sociétés savantes… En outre, les élues participent à des réunions régulières avec les autres instances de sages-femmes et bien entendu, avec le Ministère de la santé.

Le Conseil national répond aux questions de nature juridique dans le cadre de ses missions, en assistant notamment les sages-femmes dans la rédaction de contrats. Les juristes du Conseil national élaborent des guides juridiques (Guide de l’élu ordinale, Guide de l’installation en libéral, Livret d’accueil de l’élu ordinal…), procèdent à une veille réglementaire et peuvent être amenés à rédiger ou contrôler décrets et amendements. L’Ordre prépare également le Code de déontologie des sages-femmes, l’adapte aux évolutions techniques, économiques et sociales de la profession et le fait évoluer dans l’intérêt des patientes et des nouveau-nés. Il appartient à l’Ordre de veiller à son application et à son respect.

Outre la gestion de la base où sont inscrites toutes les sages-femmes, le Conseil national travaille en étroite collaboration avec les instances nationales (ASIP santé) afin de gérer tous les flux informatiques relatifs aux données des sages-femmes et destiné à l’ensemble des acteurs nationaux (CPAM).

Ainsi, l’Ordre des sages-femmes a été l’un des premiers à intégrer le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS, répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie.

L’Ordre agit également avec l’ASIP-Santé au développement d’une messagerie sécurisée, MSsanté, qui permet aux professionnels de santé d’échanger avec leurs confrères des données de santé de leurs patients par email, rapidement et en toute sécurité, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le site internet de l’ASIP Santé
En savoir plus sur MSSanté

Outre le contrôle qu’il exerce sur l’activité de la profession, l’Ordre des sages-femmes tend à développer une mission d’information qui en fait un véritable partenaire pour les sages-femmes.
Le Conseil national réalise une revue trimestrielle, « Contact sages-femmes », destinée à toutes les sages-femmes visant à les informer au mieux de l’actualité et des évolutions de la profession. De même, le site de l’Ordre est régulièrement mis à jour et une newsletter est adressée aux élus ordinaux. Des partenariats sont initiés (AMREF), destinés à mieux faire connaitre la profession. Un travail de collaboration et de veille est mené auprès de diverses institutions et organismes (Santé publique France, INCa…) afin de s’assurer que les compétences et le rôle des sages-femmes ne soient pas omis. Des relations continues avec la presse et les médias sont initiés et développés. Des outils de présentation de la profession (brochures, posters) destinés aux professionnels sont diffusés afin de mieux informer les patientes quant aux multiples compétences des sages-femmes.

Organisme de réflexion et de proposition et, par ailleurs, interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le Conseil national est appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou lois qui lui sont soumis par le ministère de la santé et qui concernent la profession. Dans le cadre de cette mission, l’Ordre des sages-femmes intervient auprès du Ministre de la santé sur l’évolution du monde de la santé ainsi que sur tout sujet d’actualité susceptible de remettre en cause les éléments essentiels qui fondent l’exercice de la profession de sage-femme. Grâce à leur participation dans de nombreuses commissions et groupes de travail, les membres du Conseil national associent les sages-femmes à tous les projets de santé publique. Le Conseil national va au-delà de cette mission consultative en sollicitant les pouvoirs publics. Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l’Ordre a mené une vaste campagne de sensibilisation auprès des parlementaires et des pouvoirs publics afin de les informer sur les attentes de la profession et sur l’importance primordiale des sages-femmes dans notre système de santé et a ainsi obtenu l’élargissement des compétences des sages-femmes au suivi gynécologique de prévention et à la contraception.

À travers toutes ses actions, l’Ordre se donne pour objectif de servir au mieux les usagers par la valorisation de la profession de sage-femme.