Les diplômes complémentaires

Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes et fonctions figurant sur une liste établie par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes peuvent être mentionnés par la sage-femme sur ses imprimés tels que ses feuilles d’ordonnances, sa plaque professionnelle et dans un annuaire professionnel.

Pour consulter la liste des DU/DIU autorisés par le CNOSF, rendez vous dans la rubrique « Guides et documents utiles« , chapitre « Les documents du CNOSF ».

Si vous souhaitez faire mention d’un diplôme complémentaire que vous avez obtenu, vous devez nous adresser une copie de ce diplôme.

Sur cette copie, doit figurer, au recto, la mention manuscrite suivante :
« Je soussignée Mme/Mlle/M………………., né(e) le ……. à ……………. atteste sur l’honneur que cette copie du diplôme est bien conforme à l’original. Fait à …………….. le …………………., signature ».

Nous vérifions alors si votre diplôme est sur la liste établie par le Conseil national (liste publiée sur notre site Internet).

Si votre diplôme figure bien dans cette liste, nous vous envoyons un courrier attestant que vous avez la possibilité de mentionner cette formation complémentaire. Nous en informons également le conseil départemental auprès duquel vous êtes inscrit(e) de façon à ce que celui-ci puisse, le cas échéant, s’assurer de la régularité des mentions ainsi apposées.

Toutefois, sachez que cette liste n’est pas exhaustive et que le Conseil national peut la compléter afin d’y intégrer votre diplôme.

Dès lors, si votre diplôme ne figure pas dans la liste, nous vous envoyons un courrier vous informant et nous vous invitons à nous fournir tout document nous permettant d’être renseignés sur le contenu de la formation suivie (programme détaillé…).