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Guides et documents utiles

CONTRATS et STATUTS

Note pour SF - différents contrats (application/pdf)
Modèle - Bail-professionnel (application/msword)
Modèle - Contrat Association en libéral (application/msword)
Modèle - Contrat de collaboration (application/msword)
Modèle - Contrat de cession cabinet et-ou patientèle (application/msword)
Modèle - Contrat de mise à disposition de locaux et-ou matériel (application/msword)
Modèle - Contrat de mise à disposition locaux et-matériels - patique de l'echographie (application/msword)
Modèle - contrat mise à disposaition - exercice en piscine (application/msword)
Modèle - Contrat de remplacement (application/msword)
Modèle - Contrat de remplacement Etudiant (application/msword)
Modèle - Contrat de sage-femme libérale - participation service public (application/msword)
Modèle - Contrat société civile de moyens (application/msword)
Modèle - Statuts SCM (application/msword)
Modèle - Statuts SISA (application/msword)

GUIDE MULTISITE A DESTINATION DES SAGES-FEMMES

GUIDE MULTISITE A DESTINATION DES SAGES-FEMMES (application/pdf)
ANNEXE 1- Fiche de renseignements en vue d'une demande de multisite (application/pdf)

Les documents du CNOSF

Les pratiques non conventionnelles en santé (application/pdf)
Recommandations relatives à l'information délivrée par la sage-femme - Janvier 2021 (application/pdf)
Guide de l'installation libérale (juillet 2016) (application/pdf)
Liste des titres de formations que le CNOSF autorise (application/pdf)

Guide sur la e-réputation

Guide E-Réputation (application/pdf)
outil n°1 droit de réponse (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document)
outil n°1 droit de réponse (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document)
outil n°2 mise en demeure de supprimer publication illicite (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document)
outil n°3 mise en demeure de supprimer données personnelles (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document)
outil n°4 notification hébergeur retrait (application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document)

Référentiel professionnel, situations cliniques et compétences

Référentiel (application/pdf)

CYBERSÉCURITÉ

L’Agence du numérique en santé (ANS) a publié une fiche pratique sur la cybersécurité destinée aux sages-femmes.
Confidentialité des données patient, messageries, mots de passe… Devant la multiplication des cyberattaques et les conséquences que celles-ci peuvent entraîner l’ANS a compilé des conseils de sécurité indispensables à l’exercice professionnel. Ces bonnes pratiques sont en effet plus que jamais indispensables pour répondre aux problèmes de sécurité informatiques croissants.

Fiche pratique ANS cybersécurité_sages-femmes (application/pdf)

Les documents officiels

Règles d'accessibilité pour les professions libérales (application/pdf)
Mémento de sécurité informatique pour les professionnels de santé en exercice liberal (application/pdf)

Commande d'affiches et de dépliants

Si vous souhaitez commander des dépliants et/ou affiches relatifs aux compétences des sages-femmes, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l’envoyer à l’adresse suivante :

ordre.sages.femmes@espace-graphic.com

FORMULAIRE_COMMANDE_AFFICHE_DEPLIANT (application/pdf)

Vous pouvez également imprimer l’affiche en cliquant sur l’image ci-dessous :