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Le métier de sage-femme en chiffres

Les sages-femmes sont des professionnelles de santé autonomes qui exercent en milieu hospitalier, en cabinet libéral ou en structure de prévention. Elles accompagnent les femmes tout au long de leur vie — de la santé sexuelle à la maternité, du suivi postnatal au suivi gynécologique — en alliant compétences médicales, accompagnement et engagement auprès des femmes et des familles.

26 531 Sages-femmes en activité
2,8 % des sages-femmes sont des hommes
644 000 Naissances en 2025 en France

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CPS et eCPS : suspicion d’usurpation d’identité

PDF - 207,28 Ko

Préserver sa réputation numérique – Guide pratique

PDF - 256,88 Ko

Multisite : Fiche de procédure à destination des sages-femmes

PDF - 259,24 Ko

Guide sur les Pratiques Non Conventionnelles en Santé

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Une sage-femme peut-elle exercer dans un service de néonatologie ?

Non. Le code de la santé publique, notamment les articles D.6124-56 et suivants, fixent les conditions techniques de fonctionnement des services d’obstétrique et de néonatalogie : seuls les pédiatres et les infirmières puéricultrices sont cités comme exerçant dans le service de néonatologie.

Par ailleurs, si la sage-femme peut pratiquer des soins – sur prescription d’un médecin – à une femme présentant un état pathologique pendant sa grossesse ou à l’issue de son accouchement, la loi ne l’autorise pas pour autant à dispenser des soins à un nouveau-né en situation pathologique, même sur prescription.

Aussi, pour pratiquer de tels actes, la sage-femme doit être titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice et exercer en cette qualité.

La sage-femme est-elle habilitée à réaliser la consultation pré-conceptionnelle ?

Oui, la sage-femme peut réaliser cette consultation dans le cadre du suivi gynécologique. Elle a pour but de rechercher d’éventuels facteurs de risques et d’apporter à la femme exprimant son désir d’être enceinte toutes les informations utiles à son projet de grossesse.

Une sage-femme, ou meme tout autre personne, peut-elle réaliser des échographies non-médicales ?

Non, l’échographie a exclusivement un caractère médical, la réglementation en la matière rappelle que « cet examen reste un examen médical qui poursuit des buts médicaux (évaluation des risques, diagnostic et surveillance) et qu’il ne s’agit pas d’une « échographie-souvenir » (selon l’arrêté du 20 avril 2018). De plus, les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse et considérées comme des actes médicaux sont strictement définis par le texte précité.Partant de ce constat, la réalisation par une sage-femme « d’échographies-plaisir », à caractère non médical, aurait une vocation commerciale. Or, la profession de sage-femme ne peut être pratiquée comme un commerce (article R4127-307 du Code de la santé publique).

Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles déontologiques applicables à la profession de sage-femme et est susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.

Par ailleurs, la réalisation d’échographies non-médicales par d’autres personnes, non-professionnelles de santé, est également interdite.

D’une part, car comme évoqué, elles ne sont pas aux nombres des échographies pouvant être réalisées. D’autre part, car les seuls professionnels habilités à réaliser des échographies fœtales sont les médecins et les sages-femmes.

Enfin, car les personnes morales autorisées à utiliser un échographe dans ce cadre sont strictement définies, n’incluant pas les entreprises purement commerciales.

Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur et est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne concernée pour exercice illégal de la profession de sages-femmes ou de médecin.

Références : Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens » et décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 « relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine ».

Une sage-femme, ne possédant pas le diplôme d’état d’infirmier, peut-elle effectuer des prélévements de biologie médicale ?

La sage-femme peut réaliser des prélèvements. Toutefois, elle y est habilitée uniquement dans la limite de son champ de compétences. Elle ne peut donc pas effectuer des actes qui outrepassent ses compétences professionnelles.

Références : article L. 4151-1 du Code de la santé publique, article 1 de l’arrêté du 13 août 2014 donne explicitement compétence à la sage-femme pour réaliser des prélèvements d’échantillons de biologie (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029401851 ).

La sage-femme peut-elle intervenir auprès des nouveau-nés en unité kaougourou ?

Oui, mais uniquement dans certaines conditions : la sage-femme doit être spécialisée en puériculture ou expérimentée en néonatalogie.

En effet, la réglementation en vigueur prévoit la composition de l’équipe présente dans l’unité obstétrique, auprès des enfants nécessitant des soins de courte durée : « Au minimum d’une sage-femme ou un(e) infirmier(ère) spécialisé en puériculture ou expérimenté en néonatalogie » (article D. 6124-48 du CSP).

Cette règle d’organisation de l’unité obstétrique s’applique dans le respect du cadre légal relatif au champ de compétences de la sage-femme (défini aux articles L. 4151-1 et suivants du code de la santé publique).

Il en résulte que seule la sage-femme titulaire du diplôme de puériculture est une sage-femme qualifiée au sens de l’article D. 6124-48 du CSP.

En ce sens, la sage-femme non titulaire du diplôme de puériculture ne peut pas réaliser les soins des nouveau-nés atteints d’une affection, en dehors du cas exceptionnel de danger immédiat pour le nouveau-né.